Mentions légales - ColiSender

Mentions Légales

Informations légales relatives à la plateforme ColiSender

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons de l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site ColiSender.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : ColiSender SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Capital social : 50 000 €

Siège social : [Adresse complète]

RCS : [Ville] [Numéro]

SIRET : [Numéro SIRET]

Numéro de TVA intracommunautaire : FR[XX][XXXXXXXXX]

Directeur de la publication : [Nom Prénom]

Email : contact@ColiSender.com

Téléphone : +33 (0)X XX XX XX XX

2. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]

Site web : [URL de l'hébergeur]

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne, garantissant ainsi la conformité au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, graphiques, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de ColiSender ou de ses partenaires.

⚠️ Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ColiSender.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Marques

Les marques, logos, signes et tous autres contenus du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit des marques.

  • • ColiSender - Marque déposée à l'INPI sous le numéro [Numéro]
  • • Logo ColiSender - Protection graphique enregistrée
  • • Charte graphique et éléments visuels - Droits d'auteur réservés

5. Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Le site ColiSender peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ColiSender n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

5.2 Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le site ColiSender nécessite une autorisation préalable écrite. Pour toute demande, veuillez nous contacter à contact@ColiSender.com.

6. Responsabilité

ColiSender s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

ColiSender décline toute responsabilité concernant :

  • • Les interruptions temporaires du site pour des opérations de maintenance
  • • Les pannes techniques échappant à son contrôle
  • • Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
  • • Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • • Les contenus publiés par les utilisateurs
  • • Les virus informatiques pouvant infecter l'équipement de l'utilisateur

7. Protection des données personnelles

ColiSender accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement des données :

ColiSender SAS
[Adresse complète]
Email : privacy@ColiSender.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

[Nom du DPO]
Email : dpo@ColiSender.com

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site ColiSender utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et à des fins statistiques. Conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes informé de l'utilisation des cookies dès votre première visite sur le site.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Médiation : Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par [Nom du médiateur], accessible à [adresse/site web du médiateur].

10. Crédits

  • Conception et développement : [Nom de l'agence ou développeur]
  • Design graphique : [Nom du designer]
  • Photographies : [Crédits photos si applicable]
  • Icônes : [Source des icônes]

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@ColiSender.com

Par téléphone : +33 (0)X XX XX XX XX

Par courrier :
ColiSender SAS
[Adresse complète]
[Code postal] [Ville]
France

Via notre formulaire de contact : Page Contact

Dernière mise à jour : 4 octobre 2024
Version : 1.0

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